J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17735

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Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100557S



Par décision no 2001-845 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Vopak Logistic management Lyon, à Saint-Fons 69) ;
Compagnie générale des eaux, à Saint-Chamond (42) ;
SFT Gondrand Frères, à Chassieu (69) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Lille (59) ;
Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris (75) ;
SUPAE Ile-de-France, à Charenton-le-Pont (94) ;
Dragages du pont de Lescar, à Lescar (64) ;
Excelis, Le Castellet (83) ;
Renault service Télécom, à Rueil-Malmaison (92) ;
Société manutention Roll on Roll Off, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Mairie d'Amiens (80) ;
Latapie Julien, à Puntous (65) ;
SOGILOR, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
Mazars et Guerard, à Courbevoie (92) ;
Connex Bordeaux, à Bordeaux (33) ;
GEIE du tunnel du Mont-Blanc, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Mairie d'Aime (73) ;
Euro Disney SCA, à Chessy (77) ;
Solvay Fluores France, à Tavaux (39) ;
Rieter Automotive France, à Rémy (60) ;
Hutchinson, à Persan (95) ;
Bouygues Bâtiment, à Enghien-les-Bains (95) ;
Les Ambulances du Bazadais, à Bazas (33) ;
Chep France, à Loire-sur-Rhône (69) ;
L'Agence sécurité, à Levallois-Perret (92) ;
BATEG, à Paris (75) ;
Tassel My Hung, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Mairie de Toulouse (31) ;
SOGESEM, à Pessac (33) ;
La Poste à Bordeaux (33) ;
Rodomond Richard, Le Moule (97) ;
Société alsacienne de route Sarmac, à Rixheim (68) ;
CERABATI Céramique, à Châteauroux (36) ;
CAMOM, à Donges (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.